Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site monatelierdureve.fr exploité par Mon Atelier du Rêve, dont le siège social est situé à Petit-Couronne (France). L’acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser toute commande sur le site.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de linge de lit artisanal, y compris des commande d’articles standards et sur mesure.

2. Produits et personnalisation

Les produits proposés sont fabriqués artisanalement et disponibles en plusieurs déclinaisons. Le Client peut également commander du linge de lit sur mesure selon ses propres spécifications via l’utilisation d’un formulaire disponible sur le site.

Les descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif.

2.1. Modalités de fabrication

Les produits artisanaux et sur mesure nécessitent un délai de fabrication spécifique, généralement compris entre  15 et 30 jours. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux et de la complexité de la commande. En raison du caractère manuel de la fabrication, de légères variations de finition peuvent survenir.

3. Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site ou contacter le Vendeur pour des demandes spécifiques.

• Commandes standards : Disponibles selon les stocks et expédiées dans les délais mentionnés sur le site.
• Commandes sur mesure : Un devis préalable est fourni. La fabrication ne débute qu’après complétion d’un formulaire de demande spécifique, validation du devis et paiement complet.

Toute commande validée implique l’acceptation des CGV.

3.1. Modalités de modification ou annulation des commandes sur mesure

Les commandes sur mesure ne peuvent être modifiées après paiement, sauf en cas d’erreur manifeste dans les informations fournies par le Client. Toute demande de modification doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la validation de la commande, et reste soumise à l’approbation du vendeur.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont affichés en euros (€) et n’incluent pas la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est exigé à la commande et peut être effectué via :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• PayPal
• Chèque (la commande sera traitée après encaissement)

5. Livraison, expédition et responsabilité en cas de perte ou retard

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client. Les frais de livraison et délais sont précisés au moment de la commande.

En cas de retard de livraison ou de perte de colis, le vendeur s’engage à enquêter auprès du transporteur et à tenir le Client informé de l’avancement. Si le colis est déclaré perdu, une solution sera proposée au Client, incluant soit un remplacement du produit, soit un remboursement intégral. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves ou des événements exceptionnels (comme des catastrophes naturelles).

6. Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un produit standard en parfait état.

Les commandes sur mesure sont exclues du droit de rétractation sauf en cas de défaut avéré.

7. Retours et remboursements

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande du Vendeur.
• Après réception du retour, un remboursement ou échange sera proposé selon le cas.

8. Droits et obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les consignes d’entretien fournies avec chaque produit afin de garantir leur durabilité et leur qualité. Il est également tenu de vérifier les dimensions et spécifications des produits avant de valider sa commande, afin d’éviter toute incompatibilité ou erreur.

9. Garanties

Les produits sont conformes aux normes en vigueur. En cas de défaut de fabrication, le Client dispose de 30 jours pour signaler le problème et demander un remplacement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

11. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.

12. Protection des données

Les informations personnelles des Clients sont collectées uniquement dans le cadre des commandes et restent confidentielles.

13. Force majeure

En cas d’événements exceptionnels empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, avec application immédiate sur les nouvelles commandes.

15. Gestion des litiges et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.

15.1. Réclamation préalable

En cas de désaccord ou de problème lié à une commande (produit non conforme, problème de livraison, erreur de paiement, etc.), le Client doit contacter le service client par e-mail à contact@monatelierdureve.fr.

Le Vendeur s’engage à répondre à toute réclamation sous un délai de 15 jours ouvrés et à proposer une solution adaptée selon le cas.

15.2. Médiation en cas de conflit

Si la réclamation du Client n’aboutit à aucune solution satisfaisante, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur référencé ci-dessous :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

2 impasse de Beauregard 54000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

06 61 18 50 97

La médiation est une alternative à une action judiciaire et permet de trouver une solution amiable.

15.3. Juridiction compétente

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Évreux, situé en Normandie, France.