1. Identification de l’éditeur
Le site internet www.monatelierdureve.fr est édité par :
Mon Atelier du Rêve
Micro-entreprise non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts (CGI)
Entreprise individuelle enregistrée en France
Siège social : Petit-Couronne, France
Adresse e-mail : contact@monatelierdureve.fr
Numéro SIRET : 913 747 051 00021
Responsable de la publication : Isabelle Dufour
Le site Mon Atelier du Rêve propose à la vente du linge de lit artisanal haut de gamme, confectionné à la main en France (parures de lit, taies d’oreiller et articles sur mesure).
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
3. Création du site web
Le site web a été créé par :
Mister Legros
37 rue de la Fontaine – 76960 Notre-Dame-de-Bondeville – France
Site web : www.mister-legros.com
4. Activité et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus figurant sur le site monatelierdureve.fr (textes, photographies, graphismes, logo, structure, design et code source) est la propriété exclusive de Mon Atelier du Rêve ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
5. Conditions générales de vente (CGV)
Les ventes réalisées via le site monatelierdureve.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur cette page. Ces CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de linge de lit artisanal — articles standards et sur mesure. L’acceptation des CGV est obligatoire avant toute finalisation de commande sur le site.
6. Données personnelles et confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), Mon Atelier du Rêve recueille et traite les données personnelles de ses Clients dans le cadre exclusif de la gestion des commandes, du suivi client et de la facturation.
- Responsable du traitement : Mon Atelier du Rêve
- Données collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, historique de commande et coordonnées de livraison.
- Finalité de la collecte : exécution du contrat de vente, communication client, expédition et service après-vente.
- Conservation : les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion commerciale.
- Droits du client : droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@monatelierdureve.fr.
Les informations ne sont jamais transmises à des tiers, à l’exception des partenaires logistiques ou techniques indispensables au traitement des commandes.
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8. Responsabilité
Mon Atelier du Rêve s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu du site. Néanmoins, elle ne pourra être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Le Client est responsable du bon usage des produits achetés et du respect des consignes d’entretien fournies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales ainsi que les ventes effectuées via le site monatelierdureve.fr sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, la juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce d’Évreux (Normandie, France).
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur compétent :
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
2 impasse de Beauregard – 54000 NANCY
Tél. : 06 61 18 50 97
E-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
11. Contact
Pour toute question relative aux produits, commandes, données personnelles ou mentions légales, vous pouvez écrire à contact@monatelierdureve.fr.